CAPTURE D'IMAGES PAR CAMÉRAS À DES FINS DE SÉCURITÉ

L'image d'une personne, dans la mesure où elle permet de l'identifier, constitue une donnée à caractère personnel susceptible d'être traitée à diverses fins. Si l'utilisation la plus courante consiste à assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations, les caméras peuvent également servir à d'autres fins, comme le suivi des performances des employés.

Les lignes directrices suivantes visent à garantir que le traitement des images issues de caméras de vidéosurveillance est conforme à la réglementation sur la protection des données. Toutefois, pour une compréhension plus approfondie des obligations liées à ce type de traitement, il est recommandé de consulter le Guide sur l’utilisation des caméras de vidéosurveillance à des fins de sécurité et autres.

EMPLACEMENT DES CAMÉRAS : La prise d'images sera évitée dans les zones de repos des travailleurs. L'AEPD autorise TRAINING 2001 51917681B à installer des caméras extérieures enregistrant sur la voie publique, étant entendu qu'en cas d'atteinte à la sécurité publique et si la caméra est impliquée dans l'accident, TRAINING 2001 est tenu de remettre les enregistrements aux forces de sécurité de l'État.

- EMPLACEMENT DES MONITEURS : Les moniteurs affichant les images des caméras seront situés dans une zone à accès restreint afin d’en interdire l’accès aux tiers. Seul le personnel autorisé pourra consulter les images enregistrées.

CONSERVATION DES IMAGES : Les images seront conservées pendant une durée maximale d’un mois, à l’exception de celles prouvant la commission d’actes portant atteinte à l’intégrité physique des personnes, des biens et des installations. Dans ce cas, les images devront être mises à la disposition de l’autorité compétente dans les 72 heures suivant la découverte de leur existence.

- OBLIGATION D'INFORMATION : L'existence de caméras et l'enregistrement d'images seront signalés par un panneau d'information placé à un endroit suffisamment visible, identifiant au minimum le responsable du traitement et la possibilité pour les personnes concernées d'exercer leurs droits en matière de protection des données. Ces informations pourront être intégrées au pictogramme lui-même.
ainsi qu'un code de connexion ou une adresse Internet où il est affiché
Ces informations sont disponibles. Elles comprennent des modèles du pictogramme et du texte.
sur le site web de l'Agence.

DROIT D'ACCÈS AUX IMAGES : Afin de respecter le droit d'accès des personnes intéressées aux enregistrements du système de vidéosurveillance, une photographie récente et la pièce d'identité nationale de la personne concernée seront exigées pour vérifier son identité, ainsi que la date et l'heure de la consultation. L'accès direct aux images montrant des tiers ne sera pas accordé. S'il est impossible pour la personne concernée de visionner les images sans que des tiers apparaissent, un document confirmant ou infirmant la présence d'images la concernant lui sera fourni. Cette demande doit être soumise par voie électronique dans les 4 jours suivant l'enregistrement, par courriel à l'adresse rgpd@sport2001.com.